Communiqué de presse n° 3

L’établissement en 2008 d’un vrai budget de l’Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, a constitué un progrès significatif en matière de transparence de la dépense publique. Sans doute ce budget est-il modeste, mais il s’agit du budget le plus symbolique de tous, puisqu’il concerne le chef de l’Etat.

Le budget 2020 de la présidence de la République est soumis, ce 12 novembre en soirée au vote des députés. Pour la première fois depuis dix douze ans, ces derniers ne pourront se prononcer dans le respect des exigences de clarté et de sincérité qui caractérisent le débat parlementaire. En effet, le rapport de la commission des finances se résume, pour l’essentiel, à un copié-collé de la présentation officielle du budget, sans analyse explicative ni référence au dernier rapport de la Cour des comptes qui formulait de nombreuses observations pertinentes dignes de considérations (Cf. : http://www .assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2020/b2301-tIII-a32.asp). 

Quand une ligne budgétaire prévoit une augmentation de 62,5% (à périmètre constant) après une première hausse de 34,3% (en 2018) des précisions sont pour le moins utiles et nécessaires pour comprendre. Peut-on croire notamment au montant prévu des frais de personnel (65% du budget) quand on ignore les données prises en compte pour l’établir ? C’est pourtant au Parlement qu’il appartient de vérifier la sincérité des écritures budgétaires. 

Compte tenu de mon activité parlementaire passée en faveur de la transparence du budget présidentiel, je constate, avec tristesse et inquiétude cette régression, pour ne pas dire plus, du contrôle parlementaire sur le budget de l’Elysée alors que sa mise en œuvre fut une novation démocratique significative. 

Je souhaite que les instances compétentes de l’Assemblée prennent les mesures qui permettront un retour à un véritable contrôle parlementaire. 

Fichiers

Publié le 12/11/2019