Nos propositions

Tribune

“Autorisons un achat public réellement responsable !”

Mathias Amilhat réagit à la tribune de maires de gauche qui proposent d’utiliser l’achat public comme un levier pour inciter les banques à revoir leurs politiques de financement au regard de l’objectif de développement durable. “Si cet objectif est évidemment louable, les pratiques mises en avant soulèvent des questions en termes de légalité, de même qu’elles invitent à...

 ∙ Média de publication : Acteurs Publics ∙ Publié le 14/11/2022

Ouvrage

La légitimité en finances publiques

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les...

La légitimité en finances publiques
La légitimité en finances publiques

 ∙ Publié le 03/11/2022

Interview

Comment réveiller la démocratie ?

Alors que le gouvernement tente de passer en force son budget à l’aide de l’article 49-3, l’opposition parlementaire a répondu par plusieurs motions de censure, qui « n’avaient a priori aucune chance d’être adoptées ». Face à une telle asymétrie, comment réveiller la démocratie ? C’est notamment le titre d’un ouvrage dirigé par Nicolas Dufrêne, Matthieu Caron et Benjamin...

Comment réveiller la démocratie ?

 ∙ Média de publication : LVSL ∙ Publié le 26/10/2022

Ouvrage

La sécurité globale - Perspectives juridiques & éthiques

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont...

La sécurité globale
La sécurité globale

 ∙ Publié le 18/10/2022

Tribune

Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?

Annoncée le 15 septembre par le président de la République, la future loi relative à l’immigration, à l’asile et à l’intégration doit être adoptée début 2023. Parmi les réformes envisagées figure celle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative chargée d’examiner les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de...

Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?
Dans la cour du Centre administratif de rétention de Sain-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, 14 décembre 2020. (Jérémie Lusseau/Hans Lucas. AFP)

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 22/09/2022

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