Nos propositions

Ouvrage

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

La profession de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et les...

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

 ∙ Publié le 14/06/2022

Note #28

Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale

Malgré des réglementations européennes de plus en plus exigeantes, l’opacité caractérise encore, en France, les conditions du recours à l’expérimentation animale. Elle peut être la conséquence de textes encore trop peu exigeants, ou de leur mauvaise application, ce qui constitue un point d’attention prioritaire. Si l’accès aux abattoirs est très sécurisé, les portes des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Note #27

Peut-on évaluer objectivement les parlementaires ? - Pour une lecture multidimensionnelle du mandat représentatif

Les journalistes sont aujourd’hui peu présents au Parlement. Ses membres ne sont à l’honneur qu’à l’occasion de la présentation par les médias de classements mesurant leur degré d’activité. Ils se sont multipliés à la faveur de la mise en ligne par les assemblées des données relatives à leurs membres. Des organisations de la société civile ont également développé des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Position paper #14

EHPADS privés - La vulnérabilité, une injonction à l’éthique à rebours du principe de financiarisation

En quels termes se pose la question éthique de la gestion des EHPADs privés ? La controverse autour de la gestion et de la direction du groupe d’EHPADS privés Orpéa est au cœur de l’actualité : dans son ouvrage « Les Fossoyeurs », Victor Castanet, en s'appuyant sur une série de témoignages recueillis dans des EHPADs du groupe, a révélé des faits généralisés de maltraitance et...

 ∙ Publié le 01/06/2022

Tribune

Reconnaissance faciale: peut-on y échapper?

La reconnaissance biométrique peut servir à identifier et à catégoriser les individus dans une société. Dans un rapport publié par le Sénat, l'efficacité de ces dispositifs, en termes de sécurité publique, n'est presque pas posée alors qu'elle n'est pas démontrée pour l'instant

Reconnaissance faciale: peut-on y échapper?
liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/reconnaissance-faciale-peut-on-y-echapper-20220525_3KQSL4A2ERDJBINEQFRUIIEZM4/

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 25/05/2022

Note #26

Reconnaissance faciale - Pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques

Un rapport sénatorial du 10 mai 2022 a ouvert une nouvelle perspective en matière d’utilisation des technologies numériques en France. Intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », il préconise l’autorisation d’expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Bien...

 ∙ Publié le 18/05/2022

Position paper #13

Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics

Né avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le référent déontologue s’est installé au sein de la fonction publique. Le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques énoncés dans la Charte de l’élu local,...

 ∙ Publié le 25/04/2022

Note #24

Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

L’État fait régulièrement appel à des cabinets de conseil ou d’expertise pour l’accompagner dans ses missions. L’objectif de l’externalisation est de réduire les coûts tout en accédant à une expertise renforcée. Ce phénomène n’est pas nouveau et présente un intérêt indéniable. Certaines pratiques révèlent toutefois des abus, lesquels appellent une réforme du cadre...

 ∙ Publié le 06/04/2022

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