Nos propositions

Note

Ratification universelle de la convention n°182 de l'OIT sur le travail des enfants : - quelle place pour l'éthique ?

Le 4 août 2020, l’Organisation internationale du travail annonçait que « les 187 États Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ». Avec la ratification du Royaume des Tonga, la Convention 182 est dès lors devenue « la convention la plus rapidement ratifiée dans...

Ratification universelle de la convention n°182 de l'OIT sur le travail des enfants :
Créé le: 19 octobre 2020 / Commentaires: 4 commentaires / Catégories: Notes Par Raphaël Maurel

 ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

Rémunération des membres du gouvernement : les leçons de transparence de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande

Vanessa Barbé, professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, et membre de L'Observatoire de l'éthique publique, juge que la transparence des rémunérations des membres du pouvoir exécutif qui prévaut en Nouvelle-Zélande ou en Finlande pourrait avantageusement inspirer la France.

Rémunération des membres du gouvernement : les leçons de transparence de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande
NBC/Contributeur

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 19/10/2020

Note #13

Les indemnités et avantages matériels des membres du pouvoir exécutif - Étude comparée

Les indemnités et avantages matériels du pouvoir exécutif font encore l’objet d’une large opacité dans de nombreux pays. Quelques États ont toutefois opté pour la loi pour encadrer ces éléments, parfois également pour une autorité indépendante dont les modes de nomination et de fonctionnement varient. Lorsqu’une telle autorité existe, le système bénéficie d’une certaine...

 ∙ Publié le 15/10/2020

Tribune

"Le projet de loi ASAP peut être dangereux pour le droit des marchés publics"

En cherchant à tout prix à flexibiliser les procédures existantes, le projet de loi ASAP entretient "le stéréotype qui consiste à croire que les règles de la commande publique sont forcément trop contraignantes", selon Mathias Amilhat, maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse et membre de L’Observatoire de l’éthique publique.

Unsplash

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/10/2020

Note #12

Projet de loi ASAP et commande publique - Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – la loi ASAP – le vendredi 2 octobre 2020. Le droit de la commande publique n’échappe pas à la volonté de simplification du législateur : si un seul article était consacré à la question dans le projet initial, de nouveaux articles ont été...

 ∙ Publié le 07/10/2020

Entretien

Contrôle des frais de représentation, transparence... pourquoi le CESE a besoin d'une révolution déontologique

Alors que l’examen du projet de loi organique réformant le Conseil économique social et environnemental (Cese) a débuté mardi 8 septembre devant l’Assemblée nationale, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) regrette l’absence de mesures déontologiques visant à moderniser le fonctionnement de cette institution. Son directeur général, Matthieu Caron, détaille ses...

Contrôle des frais de représentation, transparence... pourquoi le CESE a besoin d'une révolution déontologique
Le président du Cese Patrick Bernasconi Blondet Eliot/ABACA

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 09/09/2020

Note #11bis

N'oublions pas le volet déontologique dans la réforme du CESE

La discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a débuté ce 8 septembre 2020 au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, le volet déontologique est le grand absent de ce projet de réforme. En consolidant la déontologie au sein du CESE, l’on renforcerait pourtant la légitimité de ses travaux, lesquels...

 ∙ Publié le 08/09/2020