Nos propositions

Article

Le conseil économique, social et environnemental en quête des bonnes règles déontologiques

L'Assemblée nationale examine à partir de mardi un projet de loi organique réformant le CESE, qui est chargé de conseiller les pouvoirs exécutif et législatif mais qui n'a qu'un avis consultatif.

 ∙ Média de publication : Le monde ∙ Publié le 08/09/2020

Article

Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité

Le 7 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu notamment le maire de la ville de Sanary-sur-Mer coupable des chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont trente mois assortis du sursis, à la confiscation des biens immobiliers, ainsi qu’à cinq ans de...

 ∙ Média de publication : Dalloz actualité ∙ Publié le 07/09/2020

Tribune

Trump et les Ouïghours : l'éthique des affaires n’est pas un objet diplomatique comme un autre

L’extension de la liste noire américaine est un événement positif, même si elle sert des objectifs géopolitiques très éloignés de la défense des droits humain massivement violés dans le Xinjiang.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 18/08/2020

Article

Pourquoi la prise en charge des frais de justice des collaborateurs de l'Élysée fait débat ?

L'Observatoire de l'éthique publique réclame plus d'encadrement pour la "protection fonctionnelle" des collaborateurs et ex-collaborateurs de l'Elysée, également pointée du doigt par la Cour des comptes dans son rapport annuel. Elle est selon elle passée en un an de 2.350 à 160.000 euros.

 ∙ Média de publication : Europe 1 ∙ Publié le 17/08/2020

Article

Pourquoi l'Élysée a aidé Claude Guéant à payer ses frais de justice ?

Depuis une loi de 1983, l’Etat est en effet tenu d’aider à se défendre les fonctionnaires mis en cause dans leurs fonctions, même s’ils ont pris leur retraite. En 2019, il a ainsi dépensé 160 000 euros et provisionné 480 000 euros.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 14/08/2020

Article

Pourquoi l'Élysée paie (en partie) les frais de justice de Claude Guéant

Le palais présidentiel finance la défense judiciaire de plusieurs personnalités, dont Claude Guéant, poursuivi dans l'affaire des "sondages". Ces dépenses pour la "protection juridique" d’actuels ou ex-collaborateurs de l’Elysée sont légales, mais ont fortement augmenté l’an dernier.

 ∙ Média de publication : Radio France ∙ Publié le 14/08/2020

Entretien

Frais de justice de Claude Guéant : - La protection fonctionnelle de l'Élysée doit être mieux encadrée !

Révélée par le récent rapport de la Cour des comptes sur la présidence, l’augmentation vertigineuse des frais de justice réglés par l’Elysée à des collaborateurs mis en cause a interpellé Emmanuel Aubin, professeur de droit public et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Pour Capital, il suggère des pistes qui permettraient d’améliorer la transparence de cette...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/08/2020

Tribune

Mise en examen de Claude Guéant: est-ce vraiment à l’Elysée de payer les frais de justice de ses collaborateurs?

Le budget de la protection juridique apportée par l’Élysée à des collaborateurs est passé de 2352 euros en 2018 à près de 160.000 euros, soit 68 fois plus !

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 12/08/2020