Nos propositions

Position paper #1

Pour une déontologie partagée des agents et des élus - Étendre la compétence du référent déontologue aux élus locaux

À l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous prenons position en faveur d’un référent déontologue commun aux agents et aux élus locaux, comme nous avons défendu l’institution d’un Déontologue du gouvernement. La déontologie des élus locaux, comme celle des autres responsables et agents publics,...

 ∙ Publié le 19/11/2019

Tribune

Le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission: exercice démocratique ou règlement de comptes? Ce qu’en disent les théories.

Les grilles de lecture que proposent les trois principales théories de l’intégration européenne permettent d’analyser les différents aspects de la décision du Parlement européen de rejeter la candidature de Mme Goulard, et de comprendre pourquoi elle a suscité des réactions aussi contrastées.

Le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission: exercice démocratique ou règlement de comptes? Ce qu’en disent les théories.
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 ∙ Média de publication : EuTalk ∙ Publié le 15/10/2019

Ouvrage

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9...

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

 ∙ Publié le 07/09/2019

Revue de presse

Affaire De Rugy

L’ex-ministre de la Transition Écologique est accusé d’avoir utilisé des fonds publics entre 2017 et 2018, alors qu’il était président de l’Assemblée Nationale, pour financer des dépenses privées. On lui reproche notamment l’organisation de dîners fastueux, la rénovation de son appartement de fonction, certes vétuste, pour un montant de 63 000 euros, ou encore le paiement,...

Affaire De Rugy
PHOTO LUDOVIC MARIN/POOL VIA REUTERS - Créateur : POOL New

 ∙ Publié le 30/07/2019