Dans la presse

Article

Pourquoi la prise en charge des frais de justice des collaborateurs de l'Élysée fait débat ?

L'Observatoire de l'éthique publique réclame plus d'encadrement pour la "protection fonctionnelle" des collaborateurs et ex-collaborateurs de l'Elysée, également pointée du doigt par la Cour des comptes dans son rapport annuel. Elle est selon elle passée en un an de 2.350 à 160.000 euros.

 ∙ Média de publication : Europe 1 ∙ Publié le 17/08/2020

Article

Pourquoi l'Élysée a aidé Claude Guéant à payer ses frais de justice ?

Depuis une loi de 1983, l’Etat est en effet tenu d’aider à se défendre les fonctionnaires mis en cause dans leurs fonctions, même s’ils ont pris leur retraite. En 2019, il a ainsi dépensé 160 000 euros et provisionné 480 000 euros.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 14/08/2020

Article

Pourquoi l'Élysée paie (en partie) les frais de justice de Claude Guéant

Le palais présidentiel finance la défense judiciaire de plusieurs personnalités, dont Claude Guéant, poursuivi dans l'affaire des "sondages". Ces dépenses pour la "protection juridique" d’actuels ou ex-collaborateurs de l’Elysée sont légales, mais ont fortement augmenté l’an dernier.

 ∙ Média de publication : Radio France ∙ Publié le 14/08/2020

Entretien

Frais de justice de Claude Guéant : - La protection fonctionnelle de l'Élysée doit être mieux encadrée !

Révélée par le récent rapport de la Cour des comptes sur la présidence, l’augmentation vertigineuse des frais de justice réglés par l’Elysée à des collaborateurs mis en cause a interpellé Emmanuel Aubin, professeur de droit public et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Pour Capital, il suggère des pistes qui permettraient d’améliorer la transparence de cette...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/08/2020

Tribune

Mise en examen de Claude Guéant: est-ce vraiment à l’Elysée de payer les frais de justice de ses collaborateurs?

Le budget de la protection juridique apportée par l’Élysée à des collaborateurs est passé de 2352 euros en 2018 à près de 160.000 euros, soit 68 fois plus !

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 12/08/2020

Article

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées

Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 26/06/2020

Tribune

Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit

Selon l’Observatoire de l’éthique publique, les membres de cette institution touchent une rémunération deux fois supérieure à ce que prévoit la loi.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 26/06/2020

Article

Le silence troublant du gouvernement sur les frais de représentation des ministres

En dépit de l’insistance de certains députés, le gouvernement persiste à affirmer qu’il est impossible de rendre public le montant et la nature des frais de représentation des ministres, pour des raisons techniques. Pourtant, le cabinet de Gérald Darmanin est parvenu à détailler ceux du ministre de l’Action et des Comptes publics…

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 24/06/2020

Tribune

Le monde d'après nécessite d'inventer une éthique mondiale des affaires

Des milliers d’accords entre États garantissent des libertés commerciales aux entreprises, mais aucun traité ne leur impose de respecter des droits. La société civile en exprime pourtant le besoin.

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 19/06/2020

Entretien

"Ministre et maire, Gérald Darmanin risque de délaisser une des deux fonctions", selon Jean-François Kerléo, professeur de droit public

Réélu maire de Tourcoing dès le premier tour des municipales, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a choisi de cumuler, au moins temporairement et avec la bénédiction présidentielle, son mandat local et son poste au gouvernement. Selon Jean-François Kerléo, directeur scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique, cette décision pose un certain...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 03/06/2020