Dans la presse

Tribune libre

Annulons l'élection d'un président qui ne respecte pas le financement électoral

Le Conseil constitutionnel aurait dû invalider les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995. C’est ce qui ressort des archives de l’institution dévoilées cette semaine. Dans ces cas-là, il faudrait oser annuler l’élection selon René Dosière, membre honoraire du Parlement, et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, respectivement président...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 23/10/2020

Tribune

Le Cese peut devenir la «chambre du futur»

En juillet 2017, le président de la République annonçait devant le Congrès sa volonté de transformer le Conseil économique, social et environnemental en une véritable «chambre du futur».

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 21/10/2020

Note

Ratification universelle de la convention n°182 de l'OIT sur le travail des enfants : - quelle place pour l'éthique ?

Le 4 août 2020, l’Organisation internationale du travail annonçait que « les 187 États Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont tous ratifié la Convention (n° 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ». Avec la ratification du Royaume des Tonga, la Convention 182 est dès lors devenue « la convention la plus rapidement ratifiée dans...

 ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

Rémunération des membres du gouvernement : les leçons de transparence de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande

Vanessa Barbé, professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, et membre de L'Observatoire de l'éthique publique, juge que la transparence des rémunérations des membres du pouvoir exécutif qui prévaut en Nouvelle-Zélande ou en Finlande pourrait avantageusement inspirer la France.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 19/10/2020

Tribune

"Le projet de loi ASAP peut être dangereux pour le droit des marchés publics"

En cherchant à tout prix à flexibiliser les procédures existantes, le projet de loi ASAP entretient "le stéréotype qui consiste à croire que les règles de la commande publique sont forcément trop contraignantes", selon Mathias Amilhat, maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse et membre de L’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/10/2020

Tribune

De l'éthique et des algorithmes : - pour une juridicisation des enjeux

Au Recueil Dalloz, Caroline Lequesne-Roth signe cet éditorial sur les modèles éthiques de l'Intelligence Artificielle. Dans la suite des débats initiés par nos collègues anglo-saxons, elle envisage la formation d'un 3e modèle, "opératoire" qui appelle la juridicisation des enjeux.

 ∙ Publié le 02/10/2020

Entretien

Contrôle des frais de représentation, transparence... pourquoi le CESE a besoin d'une révolution déontologique

Alors que l’examen du projet de loi organique réformant le Conseil économique social et environnemental (Cese) a débuté mardi 8 septembre devant l’Assemblée nationale, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) regrette l’absence de mesures déontologiques visant à moderniser le fonctionnement de cette institution. Son directeur général, Matthieu Caron, détaille ses...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 09/09/2020

Article

Le conseil économique, social et environnemental en quête des bonnes règles déontologiques

L'Assemblée nationale examine à partir de mardi un projet de loi organique réformant le CESE, qui est chargé de conseiller les pouvoirs exécutif et législatif mais qui n'a qu'un avis consultatif.

 ∙ Média de publication : Le monde ∙ Publié le 08/09/2020

Article

Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité

Le 7 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu notamment le maire de la ville de Sanary-sur-Mer coupable des chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont trente mois assortis du sursis, à la confiscation des biens immobiliers, ainsi qu’à cinq ans de...

 ∙ Média de publication : Dalloz actualité ∙ Publié le 07/09/2020

Tribune

Trump et les Ouïghours : l'éthique des affaires n’est pas un objet diplomatique comme un autre

L’extension de la liste noire américaine est un événement positif, même si elle sert des objectifs géopolitiques très éloignés de la défense des droits humain massivement violés dans le Xinjiang.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 18/08/2020