Éthique, transparence et démocratie : pour la création d'un déontologue du sport
Le monde du sport a été régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie ces dernières années sinon ces dernières semaines. À l’heure où s’ouvrent les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris à la fin de ce mois de juillet 2024, cette note vise à avancer quelques propositions concrètes et opérationnelles pour faire progresser l’éthique du sport en France dans les meilleurs délais.
En décembre 2023, deux rapports majeurs, l’un à la demande de la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques[1] et l’autre d’origine parlementaire[2] ont été publiés, avec à la clé, pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la gouvernance, l’éthique, la transparence et la vie démocratique au sein des institutions sportives.
Plus de six mois se sont écoulés et aucune suite sur les plan législatif et réglementaire n’a été donnée sinon la vague promesse, compte tenu du nouveau contexte politique issu des élections législatives anticipées, d’un débat au Parlement sur une loi Héritage des JOP comprenant un volet « gouvernance » au début de l’année 2025…
L’absence d’un débouché législatif à ces propositions d’amélioration du fonctionnement des fédérations et institutions sportives emporte une conséquence pratique : les nouvelles gouvernances des fédérations olympiques soumises à renouvellement en fin d’année 2024 et en début d’année 2025 le seront sur la base des règles d’élection en vigueur depuis la loi du 2 mars 2022 (parité progressive, nombre de mandats présidentiels limités à trois, vote des clubs pour 50% minimum du corps électoral) sans aucun autre progrès démocratique pour les quatre ans à venir.
Fichiers
Publié le 24/07/2024
L'auteur
Régis Juanico
Vice-président du conseil d'orientation