Le volet déontologie dans la réforme de la fonction publique : what else ?
Si le droit n’épuise pas la déontologie, celle-ci a parfois besoin de celui-là pour créer des dispositifs et/ou des gardiens permettant d’accroître la vigilance des élus et des fonctionnaires pour cultiver le réflexe éthique dans la poursuite de l’intérêt général.
Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique n’a pas fini de faire couler de l’encre alors même que les débats parlementaires ont débuté seulement le 13 mai. A l’origine, la déontologie devait être relativement épargnée par la nouvelle réforme de la fonction publique puis un volet déontologie est apparu, un article a été consacré à cette question dans le projet de loi et la question de la déontologie a, dans un second temps, fait l’objet de riches échanges lors de l’examen du projet de loi début mai dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il semble désormais acquis que cette transformation annoncée de la fonction publique sera notamment caractérisée par une réforme en profondeur du cadre déontologique applicable aux fonctionnaires et agents publics trois ans seulement après l’importante loi du 20 avril 2016 qui avait fait entrer le mot Déontologie dans le Statut général de la fonction publique.
Fichiers
Publié le 17/05/2019
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