Le financement des associations liées à la politique de la ville

Les associations jouent un rôle essentiel dans le travail social, éducatif, culturel, sportif réalisé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville . Un certain nombre de 1 difficultés voire de dérives ont pu être observées cependant dans l’attribution, l’utilisation et le contrôle des deniers publics qui sont confiés à ces associations. L’enjeu de cette contribution réside dans la volonté de faire le bilan du financement des associations de la politique de la ville tout en rapprochant ce développement historique des recommandations présentes notamment dans le projet de loi confortant les principes de la République qui consacre un volet non négligeable de ses dispositions aux associations.

De manière régulière, la Cour des comptes a suivi cette question pour établir un certain nombre de recommandations. L’un des rapports les plus complets à cet égard date de 2012 notamment parce qu’il est consacré à la politique de la ville dans sa globalité. Le constat des magistrats de la rue Cambon consiste à dire que les crédits vont à un tissu associatif dense et peu renouvelé et qu’il conviendrait de moins saupoudrer les subventions tout en engageant les porteurs de projet sur des objectifs via des conventions pluriannuelles. Selon la Cour, il serait souhaitable de ne pas renouveler de manière systématique les subventions en améliorant la qualité de l’instruction des dossiers et de faciliter les échanges d’information entre Etat et collectivités 2.

En fait, depuis l’origine, le financement des associations de la politique de la ville connaît un certain nombre de difficultés qui ont eu tendance à se cumuler ou en tout cas à changer de nature pour en arriver aujourd’hui à une nécessaire réaffirmation des principes républicains dans le cadre d’un projet de loi. Le projet en question met sur le 3 devant de la scène des problématiques laissées de côté jusque-là. Le séparatisme dont le projet essaie de se prémunir prend une dimension particulière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les associations ne peuvent être les maillons faibles
de cette politique au motif qu’elles sont dépendantes des financements publics et au contact de publics qui rencontrent des difficultés. Le thème est sensible car il ne doit pas déstabiliser le tissu associatif qui dans son immense majorité fonctionne selon les règles de l’éthique. Nous en venons à nous demander en quoi les conditions de financement des associations dans le cadre de la politique de la ville ont été améliorées et peuvent-elles encore l’être ? En quoi continue-t-on à observer des difficultés anciennes ou nouvelles ?

Enfin, la gestion organisée par les instances de la politique de la ville, en lien avec les élus locaux, répond-t-elle aux critères de transparence et d’éthique publique que l’on est en droit d’attendre de toute administration publique ? La question peut être également posée aux associations qui, bien que personnes privées, exercent pour certaines une mission de service public.

Répondre à ces questions exige de reprendre les fondements de la politique de la ville pour présenter l’appareil associatif comme un outil essentiel du fonctionnement de la lutte contre la ségrégation urbaine. Pour ce faire nous préciserons, en premier lieu, que la politique de la ville est dépendante des associations (I), avant d’évoquer, en second lieu, la manière dont les associations de la politique de la ville sont dépendantes des pouvoirs publics(II).

Fichiers

Publié le 01/07/2021