L’indemnisation des élus locaux en Europe
Quelles pistes de réformes pour la France ?
La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe 1. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants des indemnités.
Ce mode d'exposition pose cependant de nombreuses difficultés puisque la valeur de la rémunération dépend d'un ensemble de combinaisons propres à l'organisation institutionnelle et fonctionnelle de l'espace politique national, comme la possibilité ou non de cumuler des mandats, les incompatibilités avec certaines fonctions, l'existence d'une prise en charge de frais annexes au(x) mandat(s) ou de financements pour la protection sociale des élus ou encore les modalités d'imposition des mandats électifs. Enfin, la rémunération ne peut être appréciée sans tenir compte du niveau de vie du pays, si l'on souhaite restituer sa valeur dans des contextes socio-économiques spécifiques. Outre ces premières difficultés, s’ajoutent d’autres obstacles liés à l’accessibilité de l’information. Pourtant, la rémunération des élus est un enjeu démocratique central puisque « financer les élus revient à intervenir sur les contours des populations qui peuvent s’engager en politique et sur les manières de concevoir et de mettre en œuvre un engagement politique » 2 . Au surplus, les indemnités perçues par les élus locaux constituent aujourd’hui un élément déterminant pour garantir la confiance des citoyens envers les décideurs locaux. Au regard de ces différents paramètres, une vue d’ensemble sur les rémunérations ou indemnités attribuées aux élus locaux européens ne saurait être exhaustive. Toutefois, il est possible de voir émerger certaines problématiques qui sont communes à l’ensemble des pays européens étudiés et à la France à l’instar du débat sur la professionnalisation de l’élu local 3 ou encore celle du coût de ces indemnités pour la collectivité et plus largement pour les Etats. Pour toutes ces raisons, il sera tout d’abord étudié le cadre juridique de la rémunération des élus locaux en Europe pour répondre à une première question qui est celle de comprendre qui détermine cette rémunération (I) pour ensuite s’attacher à analyser les critères retenus pour définir cette indemnisation (II) et enfin proposer des pistes de réformes (III).
Fichiers
Publié le 28/05/2020
L'auteur
Rémy Le Saout
L'autrice
