Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République, le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel est complexe, opaque et partiellement non conforme au droit. Cette situation, qui concerne l’un des principaux gardiens de notre État de droit, ne peut manquer d’interpeler. Après avoir identifié ces difficultés, l’Observatoire de l’éthique publique suggère une réforme de ce régime indemnitaire afin de le rendre transparent et conforme au droit.