Contentieux des contrats publics

Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats 
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation. Chaque voie de droit est envisagée selon un schéma identique : quels sont les contrats concernés ? quelles sont les personnes susceptibles de mettre en oeuvre ce recours ou cette voie de droit ? quels sont les moyens invocables ? quels sont les pouvoirs du juge (ou de la personne chargée de se prononcer) ? quelles sont les règles procédurales à respecter ? comment cette voie de droit s'articule avec les autres ? Au-delà de sa dimension pratique, l'ouvrage soulèvera constamment la question de l'utilité et de l'efficacité des voies de droit envisagées au regard des évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes. 1. Un ouvrage pratique permettant de répondre rapidement aux questions soulevées par le contentieux des contrats publics. 2. Une présentation didactique avec des conseils pratiques permettant de mesurer les chances de succès d'un éventuel recours.
 3. Prise en compte des réformes et des décisions de justice les plus récentes

Le contentieux des contrats publics demeure difficile à appréhender pour les requérants potentiels qui ne savent ni quels recours leurs sont accessibles, ni quelles sont leurs chances réelles de succès.

Cet ouvrage a pour ambition de leur offrir une nouvelle grille de lecture en envisageant les différentes voies de droit selon les objectifs qu’elles poursuivent. Après un chapitre préliminaire consacré aux modes alternatifs de règlement des litiges, sont successivement envisagés :

- les recours spécifiques qui permettent de contester en urgence la passation des contrats, c’est-à-dire les référés précontractuel et contractuel ;

- les recours qui visent à contester la validité des contrats déjà conclus, à savoir les recours en contestation de validité et le recours en résiliation ;

- les actions en responsabilité liées au contrat : la responsabilité contractuelle, les responsabilité quasi-contractuelle et quasi délictuelle, ainsi que les actions en garantie ;

- et les " autres " recours liés aux contrats publics, en particulier le recours pour excès de pouvoir, les déférés préfectoraux et les recours pour obtenir l’exécution ou la reprise du contrat.

L’approche retenue est pratique et répond pour chaque recours à différentes questions :

Quels sont les contrats ou les procédures de passation concernés ? Quelles sont les règles de procédure à respecter ? Quels sont les requérants admis ? Quels sont les moyens invocables ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Peut-on contester la décision rendue ? Et, enfin, comment s’opère l’articulation avec les autres voies de droit ?

Cet ouvrage est un outil à destination des professionnels qui pratiquent le droit des contrats publics, qu’ils soient avocats, magistrats, ou qu’ils travaillent pour des personnes publiques ou de la sphère publique, mais aussi pour des opérateurs économiques intéressés par la conclusion ou l’exécution desdits contrats.

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Publié le 20/08/2025 ∙ Média de publication : Lexis Nexis