Le métier d'élu local
Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
En intitulant ce colloque "le métier d'élu local" les organisateurs se sont éloignés du droit pour s'attacher à la réalité. Juridiquement, en effet, depuis la loi municipale fondatrice de 1884, être élu local est une fonction bénévole et, en conséquence compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle, sauf à être rentier, comme au XIXe siècle ou retraité comme aujourd'hui (sous la réserve des incompatibilités législatives). Au fil du temps, la nécessité d'une rémunération est apparue, d'abord sous forme de remboursements de frais, puis "d'indemnités" dont le montant et le statut (fiscal et social) se sont améliorés au point, dans certains cas, de se rapprocher des traitements professionnels.
Depuis 1992, toutes les avancées obtenues dans la recherche d'un "statut" se traduisent par une sur-représentation accrue de la catégorie des cadres et professions intellectuelles et une sous-représentation des autres CSP. La seule évolution significative réside dans la forte progression des retraités ! Il est manifeste que les avancées en faveur de la professionnalisation de la vie publique locale ne favorisent pas la diversité et le renouvellement des assemblées locales. Pour toutes ces raisons je récuse l'appellation de "métier d'élu local" tout en soulignant la qualité des réflexions formulées lors de ce colloque et présentés dans cet ouvrage.
Fichiers
Liens
Publié le 02/03/2021
L'auteur
Matthieu Caron
Directeur du département Éthique des affaires
L'autrice
Aurore Granero
L'auteur
Jean-François Kerléo
Vice-président