Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
Enjeux, textes et perspectives
Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyses à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé. L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un État transparent guidé par le réflexe de l'éthique.
Aborder la déontologie de la haute fonction publique limite doublement le champ de la recherche : il s'agit de traiter d'une fraction seulement des agents publics sous l'angle d'un nombre limité de principes. Pourtnat, à y regarder de plus près, aucune des deux faces du sujet n'apparaît clairement. La définition juridique se trouve absente dans les deux cas. Pourtant, curieusement, la confrontation de ces notions calrifie ce que sont les hauts fonctionnaires et l'éthique publique. Ces deux notions, qui comportent chacune leur part d'ombre, s'éclairent mutuellement. Et c'est sur cette hypothèse paradoxale que l'on fondera les développements qui suivent.
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui a réunit des juristes,sociologues, politistes, avocats, fonctionnaires dont le partage des expériences et des points de vue a considérablement enrichi la réflexion. Ces profils n'ont pas l'habitude de dialoguer, préférant le plus souvent marquer leur séparation sur leurs objets d'étude et leurs méthodes. Cet écart disciplinaire est d'autant plus nette à propos des hauts fonctionnaires puisque la notion est absente du droit, ce qui en fait un non-objet pour les juristes. D'ailleurs, le fonctionnaire est trop souvent le grand oublié de la doctrine juridique, qui ne l'aborde que recouvert du voile de l'institution à lauqelle il appartient.
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Publié le 01/06/2021
L'auteur
Emmanuel Aubin
L'auteur
Jean-Michel Eymeri-Douzans
L'auteur
Jean-François Kerléo
Vice-président
L'autrice