Clarifier le statut des ambassadeurs thématiques
La fonction d’ambassadeur thématique a vu le jour en 1998 à l’initiative du président Jacques Chirac. Elle consiste à confier à des responsables politiques, à des personnalités issues de la société civile ou à des hauts fonctionnaires, une mission de représentation et de négociation diplomatique au nom du Gouvernement français. Précisément, « la décision de créer de nouveaux postes est prise lorsque des sujets d’actualité ou des problématiques prenant une ampleur particulière nécessitant qu’une personne soit clairement identifiée pour mener un plaidoyer spécifique. Le nombre de ces postes varie donc au gré des priorités du moment ».
Aucun texte législatif ou réglementaire n’a jamais régi le statut de ces ambassadeurs.
Comme d’ordinaire, le Gouvernement, qui jouit d’une autonomie organisationnelle, n’a malheureusement pas défini le statut de ces hauts responsables publics.
À l’heure de la transparence et de la déontologie, cette absence de statut soulève des difficultés, ainsi que vient de l’illustrer la séquence des dernières semaines au sujet de l’ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique.
Afin de vérifier ces révélations, trois parlementaires de L’Observatoire de l’éthique publique ont décidé de poser des questions écrites au Gouvernement. Ces questions portent sur les zones grises (ou zones d’opacité) et les zones blanches (ou zones de vides juridiques) du statut d’ambassadeur thématique (Cf. QE en Annexe).
Jusqu’à présent, les principales informations disponibles au sujet des ambassadeurs thématiques ont été collectées par le sénateur Richard Yung en 2013 dans le cadre du contrôle budgétaire qu’il a réalisé en tant que rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ».
Fichiers
Publié le 17/01/2020
L'autrice
Christine Pirès-Beaune
Vice-présidente et Parlementaire
L'auteur
Régis Juanico
Vice-président du conseil d'orientation
L'auteur
Matthieu Caron
Directeur du département Éthique des affaires