Nos propositions

Position paper #10

Les audiences filmées ou l’avènement de la justice dans le salon ?

Mesure phare du projet de la loi pour la confiance dans l’ins5tu5on judiciaire présenté le 14 avril 2021 par le Garde des Sceaux, l’enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires ou administra5ves a pour objecif d’améliorer la connaissance par nos concitoyens du fonc5onnement de la jus5ce. Soucieux d’éviter le risque d’une dérive vers une justice spectacle, le...

 ∙ Publié le 19/05/2021

Étude #4

Les marchés publics gouvernementaux, une transparence à parfaire

Les marchés publics ministériels représentent près de 30 milliards d’euros de dépense publique chaque année mais ils ne sont jamais envisagés en tant que tels. La méconnaissance des marchés publics gouvernementaux s’explique en partie par l’approche retenue par le Code de la commande publique. En effet, il ne se préoccupe pas de déterminer quelles sont les personnes susceptibles...

 ∙ Publié le 05/05/2021

Note #20

Propositions pour un statut des think tanks en France - Sortir de l’ambiguïté

Les think tanks ou « laboratoires d’idées » sont des structures dont le statut et les missions sont très variés dans le monde, et qui ne répondent pas à un modèle unique. Leur point commun est qu’ils bénéficient d’une certaine autonomie organisationnelle pour produire des travaux de recherche dans un but non lucratif. Des règles visant à encadrer leur activité et leur mode de...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Position paper #9

Un long chemin vers l'exemplarité - A propos des bulletins de salaire du Président de la République

Contrairement à un avis qu’elle avait rendu en 2009, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré dans un avis de décembre 2020 que les bulletins de paie (ou relevés d’indemnités) du Président de la République sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ». Malgré cet avis favorable de la CADA, l’Élysée...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Tribune

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »

Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »
Créateur : Philippe Turpin / Photononstop | Crédits : Philippe Turpin / Photononstop Droits d'auteur : Philippe Turpin / Photononstop

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 19/04/2021

Note #19

Pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption

Début 2021, le gouvernement a décidé de proroger jusqu’au 2 avril 2021 l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits de la partie civile. Créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lu*e contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ce dispositif institue des « procureurs privés » associatifs pouvant faciliter...

 ∙ Publié le 13/03/2021

Note #18

La rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

Il semble loin le temps où nos ministres bénéficiaient d’une importante part de rémunération en liquide, où le traitement du Président de la République était tenu secret, où nos anciens Présidents et Premiers ministres jouissaient d’un ensemble d’avantages à vie en vertu de textes qui n’avaient jamais été rendus publics... À force de questions au Gouvernement posées par...

 ∙ Publié le 01/03/2021

Note #17

Comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ? - Quelques éléments de réflexions économiques

Cette note propose de discuter du niveau efficace de l’indemnité d’un mandat politique électif. Elle le fait en partant du calcul fait par les individus pour s’engager dans une carrière politique et qui permet de mettre en évidence les interactions de cette indemnité avec trois éléments financiers de ce calcul : le salaire horaire en début de mandats, le salaire horaire en fin de...

 ∙ Publié le 24/02/2021

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