Nos propositions

Position paper #7

Les enjeux éthico-juridiques du passeport vaccinal

L’utilité et la possibilité - de fait et de droit - de mise en œuvre d’un passeport vaccinal numérique sont actuellement débattues au sein des institutions européennes et de certains États. Dans ce position paper, nous souhaitons soumettre des éléments de réflexion particulièrement sensibles en termes de droit et d’éthique au législateur et attirer l’attention des décideurs...

 ∙ Publié le 15/02/2021

Note #16

Pour un contrôle effectif de l’emploi des subventions versées au secteur associatif par les collectivités locales

Les politiques d’attribution et de contrôle de l’emploi des subventions accordées aux associations soulèvent des problématiques récurrentes que les rapports d’observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) permettent de mettre en évidence. Ces problématiques tardent, de manière récurrente, à trouver leurs solutions. Trop souvent, les CRTC se...

 ∙ Publié le 08/02/2021

Note #15

Pour un droit de la responsabilité financière des ministres

Ceux qui sont en charge de l’emploi des fonds publics endossent une responsabilité devant le juge financier. Ils sont tenus de rendre compte à ce dernier et peuvent être sanctionnés : soit à rembourser ce qu’il manque dans la caisse publique (gestion de fait devant la Cour des comptes) ; soit à payer une amende pour irrégularité dans l’exécution des opérations de dépenses et de...

 ∙ Publié le 26/01/2021

Tribune

« La gouvernance des entreprises reste un univers fortement genré, pour ne pas dire masculin »

Votée il y a dix ans, la loi Copé-Zimmermann sur les quotas de genre au sein des conseils d’administration et de surveillance a permis des progrès, mais pas des miracles, estiment les deux professeurs d’économie, dans une tribune au « Monde ». Après l’impulsion donnée par la voie législative, il est temps de laisser sa chance à l’éthique des affaires.

« La gouvernance des entreprises reste un univers fortement genré, pour ne pas dire masculin »
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 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 26/01/2021

Tribune

"Il faut renforcer le pouvoir des associations de poursuivre les auteurs d'infractions environnementales"

Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine et membre de l’Observatoire de l’Éthique publique, invite le gouvernement à donner aux associations les moyens de déclencher des poursuites contre les infractions d’affaires et les infractions environnementales

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 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 05/01/2021

Note

Remarques sur l'"appel pour une éthique des réseaux sociaux" de Jean-Michel Blanquer

Le 5 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyber-harcèlement, une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves était organisée. Selon le communiqué conjoint de l’UNESCO et du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, cette...

Remarques sur l'
Créé le: 16 décembre 2020 / Commentaires: Aucun commentaire / Catégories: Notes Par Raphaël Maurel

 ∙ Publié le 16/12/2020

Document

Régime spécial de retraite des ex-présidents : - Emmanuel Macron conditionne la fin d'un privilège

Dans un courrier à la députée PS Christine Pirès-Beaune, le président de la République conditionne la suppression de la retraite spéciale des ex-chefs d’Etat à l’adoption de la réforme des retraites à points. Mais celle-ci a peu de chances de voir le jour d’ici la fin du quinquennat.

Régime spécial de retraite des ex-présidents :
Emmanuel Macron sur le perron de l'Elysée BENOIT TESSIER

 ∙ Média de publication : Challenge ∙ Publié le 04/12/2020