Nos propositions

Guide pratique

Déontologie de la vie publique - Maîtriser les risques d'atteinte à la probité dans les collectivités territoriales

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local. Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de...

 ∙ Publié le 20/10/2023

Article

Chahutés, surchargés de travail, mal rémunérés : les élus bretons ont leurs maux à dire

Menacés, insultés, surchargés de travail : ceux qui furent les « premiers de cordée » de leurs territoires en sont devenus… les premiers de corvée. Une soixantaine d’élus bretons l’ont réaffirmé, samedi matin, à Plaintel (Côtes-d’Armor), lors de l’assemblée générale de l’Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC). Qui propose des...

 ∙ Média de publication : Ouest France  ∙ Publié le 14/10/2023

Revue de presse

Livre blanc - La juste indemnisation des élus

Le système actuel d'indemnisation des élus n'est pas satisfaisant et suscite à la fois des fantasmes et des mécontentements tant du point de vue des élus que des citoyens. Mais le sujet est tellement sensible politiquement que le débat n'est pas ouvert. Le statu quo prévaut. Pour l'ouvrir et contribuer à un débat serein et raisonné, Rémi Lefebvre et Didier Demazière on, dans un livre...

 ∙ Publié le 13/10/2023

Interview

Les services publics ont perdu des compétences

Raphaël Maurel est maître de conférence en droit public à l'Université de Bourgogne et membre du CREDIMI. Spécialiste en droit international, il s'intéresse de plus en plus au droit du numérique. Il est également secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique, dont il dirige le département "Éthique des affaires".

 ∙ Publié le 09/10/2023

Article

Note salée - "Dérapage" inédit des dépenses de l'Élysée en 2023, selon l'Observatoire de l'éthique publique

Le budget de la présidence de la République a "dérapé" de manière inédite en 2023, d'après une note du président de l'Observatoire de l'éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 06/10/2023

Article

L'Élysée va se doter d'un déontologue

L'Élysée réfléchit sérieusement à se doter d'un "déontologue référent", à même de conseiller les agents de la présidence de la République. L'information a été donnée par les services d'Élisabeth Borne, en réponse à une question écrite de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune.

 ∙ Média de publication : La lettre A ∙ Publié le 05/10/2023

Tribune

JO 2024 : - surveillons la "vidéoprotection"

En vigueur depuis fin août, la loi sur la vidéosurveillance algorithmique prévue pour le JO 2024 pourrait être intégrée au droit commun alors qu'aucune évaluation indépendante n'a été envisagée, alerte Raphaël Maurel, secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 02/10/2023

Article

Sapin 3 : quels renforts pour les dispositifs anticorruption ?

Début septembre, l'Observatoire de l'éthique publique et la Chaire de droit des contrats publics de l'université Lyon 3 ont publié un livre blanc intitulé "Pour une loi Sapin 3". L'occasion d'évoquer quelques pistes pour améliorer la lutte contre la corruption.

 ∙ Média de publication : Option droit et affaires ∙ Publié le 27/09/2023

Article

Commande publique : une loi Sapin 3 prête à l'emploi pour améliorer la lutte contre la corruption

Quatre universitaires publient des recommandations sous forme de proposition de loi pour améliorer les dispositifs existants de lutte contre la corruption. Côté commande publique, il est notamment question d'imposer des procédures de sélection pour les actes sur le domaine privé des personnes publiques ou pour les contrats passés par les concessionnaires. Les auteurs souhaitent aussi la...

 ∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 25/09/2023