Nos propositions

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Gouvernance des intercommunalités : des propositions pour redonner la main aux élus municipaux

Dans une note publiée à la mi-juillet, l’Observatoire de l’éthique publique met au centre de ses réflexions la question de la bonne gouvernance des EPCI. Pour l’auteur, Pierre Meurisse, c’est en faisant des conseils municipaux des communes-membres les « réceptacles » de l’action intercommunale et en renforçant la transparence des instances de gouvernance que les...

 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 17/07/2024

Dépêche

L’Observatoire de l’éthique publique appelle à "repenser la gouvernance des EPCI

Dans une note publiée le 11 juillet 2024, l’Observatoire de l’éthique publique constate qu’en "dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre" et invite "à repenser leur gouvernance" 

 ∙ Média de publication : AEFINFO ∙ Publié le 15/07/2024

Note #38

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

 ∙ Publié le 11/07/2024

Interview de René Dosière - Le point

Pour surmonter les difficultés que suscite le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Calédonie, le Premier Ministre Gabriel Attal doit reprendre le dossier

 ∙ Publié le 10/05/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

 ∙ Publié le 19/04/2024

Tribune

L'année 2024 doit être celle de la déontologie du pouvoir

Une décennie après l'adoption des lois de moralisation de la vie publique, il est temps d'aller plus m-loin, en instituant un déontologue habilité à conseiller les membres du gouvernement, estime le directeur général de L'Observatoire de l'éthique publique

 ∙ Publié le 07/03/2024

Ouvrage

Le moment régulateur - Naissance d'une contre-culture de gouvernement

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le...

 ∙ Publié le 01/03/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

 ∙ Publié le 02/02/2024

Ouvrage

Droit gouvernemental - Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à "L'autonomie organisationnelle du Gouvernement" et publié un manuel de "Droit gouvernemental" en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental, l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de...

 ∙ Média de publication : Appel du livre ∙ Publié le 01/02/2024

Tribune

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat

Si la proposition de loi, examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale, doit permettre d’identifier les actions menées par les consultants pour le compte des ministères, elle n’encadre pas les procédures de passation des marchés publics, alerte Mathias Amilhat, l’un des directeurs de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/01/2024