Notes

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/03/2025

Éléments pour une éthique de l'IA simplifiée

Depuis l’émergence de ChatGPT et des IA génératives en général, l’intelligence artificielle (IA) est au cœur des débats, oscillant entre promesses révolutionnaires et inquiétudes quant à ses impacts. Le flou du débat public est aggravé par un manque de données fiables sur les effets réels de l’IA, notamment en matière de productivité et d’environnement. L’urgence est de...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 06/02/2025

Éthique, transparence et démocratie : pour la création d'un déontologue du sport

Le monde du sport a été régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie ces dernières années sinon ces dernières semaines. À l’heure où s’ouvrent les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris à la fin de ce mois de juillet 2024, cette note vise à avancer quelques propositions concrètes et opérationnelles pour faire progresser l’éthique du...

Une publication de Régis Juanico ∙ Publié le 24/07/2024

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service...

Une publication de Pierre Meurisse ∙ Publié le 11/07/2024

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Publié le 19/04/2024

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

Une publication de Yanisse Benrahou ∙ Publié le 02/02/2024

Réforme de l'asile : - pour un moratoire sur la CNDA

La réforme dite « Darmanin », en cours de discussion au Parlement, aboutira prochainement à une loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Organisée autour de l’objectif d’accélération des procédures à la Cour nationale du droit d’asile, cette réforme prévoit principalement l’abandon de la collégialité en tant que principe – celle-ci devrait devenir...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 20/11/2023

Lois du 11 octobre 2013 : - Dix ans déjà ! Vingt-quatre propositions pour aller plus loin

La loi du 11 octobre 2013 fête ses 10 ans, sonnant ainsi l’heure des bilans. Plusieurs articles de doctrine ont d’ailleurs commencé un état des lieux en étudiant l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en évaluant les difficultés d’intégration, dans la sphère politique, d’une véritable culture déontologique encore à parfaire. La...

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 11/10/2023

Recours par l'État aux cabinets de conseil - Des réformes toujours nécessaires

Après avoir publié une note consacrée au recours par l'État aux cabinets de conseil en avril 2022 (note #24), le Rapport de la Cour des comptes de juillet 2023 est l'occasion de revenir et de prolonger les propositions formulées "pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseil". Retrouvez les 17 propositions dans la note #33 ci dessous.

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 20/07/2023

Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises

La date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’éthique des affaires : le Parlement européen a adopté, à 336 voix sur 599, soit 225 contre et 38 abstentions, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte, annoncé depuis 2021 et préparé avec une célérité remarquable, renforcera la protection de...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 19/06/2023

Page 1 / 5Page suivante ▶