Nos propositions

Tribune

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »

Le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics pose la question cruciale de l’inéligibilité des élus condamnés pour manquements à la probité, défend René Dosière. Face à la tentative de politisation de l’affaire, le président de l’Observatoire de l’éthique publique rappelle que seule l’application stricte du droit garantit l’intégrité démocratique.

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »
Gavel in Trial Court

Une publication de René Dosière ∙ Média de publication : La tribune ∙ Publié le 23/03/2025

Note #41

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/03/2025

Position paper #16

L'UE doit défendre le modèle européen de l'entreprise responsable

Comment allons-nous parvenir à articuler compétitivité et responsabilité des entreprises européennes ? La question est posée dans des termes nouveaux depuis l’arrivée de Donald Trump à la maison Blanche. Si, pour l’heure, l’Union européenne a fait le choix de reculer sur le terrain de la responsabilité avec sa législation « omnibus », elle aurait davantage intérêt à...

Une publication de Matthieu Caron, Stéphane Vernac ∙ Publié le 14/03/2025

Thèse de doctorat

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

In today’s interconnected world, the clothes we wear and gadgets we use are produced through complex supply chains, stretching across countries and involving multiple entities. This system of global production reveals profound social injustices, including forced labor, child exploitation, discrimination, and limited access to collective bargaining. Tragedies like the Rana Plaza disaster...

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Média de publication : Université Leiden ∙ Publié le 11/03/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

Conseil constitutionnel : peut-on se dire
Devant le Conseil constitutionnel, le 3 février 2025

Une publication de Elina Lemaire, René Dosière ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Une publication de Benjamin Morel ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Tribune

Opinion - À la recherche d'une IA éthique

Les données manquent cruellement pour quantifier la balance bénéfices-coûts de l'intelligence artificielle. La course au numérique ignore de plus en plus les critères d'intégrité et de durabilité, déplore Raphaël Maurel, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

Opinion - À la recherche d'une IA éthique
Artificial Intelligence

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 18/02/2025

Etude #7

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

Une publication de Sarah Vandenbroucke, Yanisse Benrahou ∙ Publié le 10/02/2025