Études

Etude #2

Marchés publics de l’Élysée Quand le droit de la commande publique s’invite (Timidement) au Palais

Les rapports que l’Élysée entretient avec le droit de la commande publique témoignent d’une relation complexe où la règle de droit est régulièrement écartée. Si cela peut se comprendre en raison du caractère spécial de la présidence de la République, il s’agit de pratiques souvent illégales qui suscitent de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit pénal de la...

 ∙ Publié le 22/07/2020

Etude #1

La transparence au Parlement européen - Dix propositions pour restaurer la confiance

Le Parlement européen (PE) est élu au suffrage universel direct depuis quarante ans et jouit désormais d’une influence remarquable dans le système politique de l’Union européenne. Davantage que bien des parlements nationaux, il pèse sur la fabrication des lois et du budget, il contrôle l’exécutif et l’oblige à rendre des comptes, et il est un lieu de débat sur tous les enjeux de...

 ∙ Publié le 09/02/2019