Nos propositions

Tribune

La procédure d’adoption de la loi Duplomb est loin d’être satisfaisante d’un point de vue démocratique

La loi qui rouvre les vannes des pesticides a été adoptée, le 8 juillet, dans le cadre étroit d’une commission mixte paritaire. La professeure de droit public rappelle, dans une tribune au « Monde », que « la démocratie ne consiste pas simplement à compter des voix, mais à former des opinions par la délibération », ici contournée.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 12/07/2025

Note#43

Constitutionnaliser la fonction locale du parlementaire

Plutôt que de revenir à de vieilles lunes constitutionnelles, il convient de réfléchir à la manière d’adapter les fonctions du parlementaire à un contexte de tensions politiques mais aussi à une évolution des perceptions citoyennes sur la représentation politique. Dans la perspective de remettre l’élu national au centre du jeu politique, de faire vivre cette dernière dans les...

 ∙ Publié le 01/07/2025

Tribune

De plus en plus d’actions internationales ne prennent même plus la peine de se justifier en droit 

Même si les arguments étaient fallacieux, Vladimir Poutine avait cherché à justifier l’invasion de l’Ukraine en invoquant le droit international. Aujourd’hui, s’inquiète le professeur en droit public dans une tribune au « Monde », des puissances comme les Etats-Unis et Israël ne cherchent même plus à donner le change juridiquement. Cette « franchise » n’est pas sans...

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 01/07/2025

Guide pratique

L'achat public local et responsable - Assises de l'éthique publique locale

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de...

 ∙ Publié le 24/06/2025

Note #42

Mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales

L’objet de cette note est-il de synthétiser les difficultés juridiques et éthiques soulevées par ces dépenses (1) et de dessiner un régime juridique plus ambitieux visant à assurer la bonne gestion des deniers publics en la matière (2).

 ∙ Publié le 12/06/2025

Tribune

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale....

 ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 03/06/2025

Tribune

La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

Le monde du sport est régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie. Deux rapports importants, l’un remis par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, l’autre d’origine parlementaire, ont été publiés en décembre 2023, avec à la clé pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la...

 ∙ Média de publication : Jurisport - Dalloz ∙ Publié le 31/05/2025

Tribune

En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée

Lors du sommet Choose France, le 19 mai, le président français a annoncé vouloir la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La juriste Sarah Vandenbroucke considère, dans une tribune au « Monde », qu’il affaiblit l’ambition et les valeurs de l’Union européenne.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/05/2025