Nos propositions

Note #51

Moyens matériels de nos représentants politiques - Passer d'une logique de "frais de représentations" à un logique de "frais professionnels"

Les récents épisodes médiatiques concernant les dépenses d’une députée, d’un ancien président de région, des maires d’arrondissement de Paris ainsi que la condamnation judiciaire du président d’une grande métropole ont mis en lumière les difficultés persistantes au sujet des frais de représentation accordés à nos élus. Cette note signée René Dosière, Ayda Hadizadeh...

 ∙ Publié le 10/02/2026

Entretien

Un projet de « société à mission » européenne lancé pour imaginer un modèle d’entreprise alternatif

Le projet « Société à mission Europe » est lancé ce 6 février par divers acteurs académiques et économiques. Des chercheurs étudieront les effets de ce modèle d’entreprise, qui consiste à se fixer une « raison d’être » ainsi que des objectifs sociaux et/ou environnementaux, au niveau territorial et national. Des propositions seront formulées pour concevoir un modèle...

Un projet de « société à mission » européenne lancé pour imaginer un modèle d’entreprise alternatif
Les sociétés à missions se dotent d'une « raison d’être » ainsi que d'objectifs sociaux et/ou environnementaux associés.

 ∙ Média de publication : Carenews ∙ Publié le 05/02/2026

Livre blanc

Les conseillers élus des Français de l'étranger

Le nouveau Livre blanc de l’OEP porte sur l'institution méconnue qu’est l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ainsi que sur le statut de Conseiller des Français de l’Étranger (CFE). Ces deux autorités offrent aux Françaises et aux Français résidant à l’étranger une représentation atypique qui mérite d’être clarifiée car elle mêle des considérations...

Les conseillers élus des Français de l'étranger
Back view of French mayor man with scarf flag during wedding celebration de OceanProd de Getty Images Pro

 ∙ Publié le 26/01/2026

Livre blanc

64 propositions pour une éthique des systèmes d'intelligence artificielle - En restitution des premières Assises nationales de l’éthique du numérique à Nevers

Qu’est-ce qu’une éthique de l’IA ? Quelques propos introductifs Le présent livre blanc intervient dans un contexte de prime abord peu favorable à la diffusion de propositions sur l’éthique de l’IA.

64 propositions pour une éthique des systèmes d'intelligence artificielle
Conceptual rendering of facial recognition technology depicting artificial intelligence scan de Bigate Creative

 ∙  ∙ Publié le 21/01/2026

Article

Des entreprises responsables

Dans son ouvrage "L'éthique des affaires" (Que sais-je ?, 128 pages, 10 euros), Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université Polytechnique Hauts-de-France, revient sur la richesse de ces débats. Ce faisant, il met en lumière le chemin tracé progressivement par l'éthique dans les sphères économiques et la place croissante qu'elle a prise, non sans soubresauts,...

Des entreprises responsables
L'éthique des affaires - Qui sais-je ? MCaron

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 18/12/2025

Note #49

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès,...

 ∙ Publié le 16/12/2025

Entretien

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une enquête sur l’affaiblissement de deux des institutions les plus centrales de la Ve République.

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »
L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 octobre 2025.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 07/12/2025