Nos propositions

Colloque — CARAC

Restitution de la journée du 3 avril 2026 - Thème : Entreprise à mission et partage de la valeur

“Derrière le partage de la valeur, il y a le partage des valeurs.” Cette phrase de Laurence Scialom résume bien l’exigence qui a traversé le colloque « Entreprise à mission et partage de la valeur », organisé par la CARAC le 3 avril dernier, en co-organisation avec l’Observatoire de l’éthique publique et l’Association Française Droit et Management (AFDM).

 ∙ Publié le 04/05/2026

Etude#1_SME

Une première typologie des modèles alternatifs d'entreprises en Europe - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 30/04/2026

Article

70 000 € en dix ans : à Sotteville-lès-Rouen, quand l'ex-maire explose les compteurs en matière de frais de représentation

Enveloppe financière des communes méconnue du grand public, aux contours flous voire opaques, les frais de représentation du maire ont récemment défrayé la chronique en France. Le Poulpe s’est plongé dans les données comptables des villes de Seine-Maritime. À Sotteville-lès-Rouen, l’utilisation de cette manne par l’ex-maire socialiste Luce Pane soulève des questions.

70 000 € en dix ans : à Sotteville-lès-Rouen, quand l'ex-maire explose les compteurs en matière de frais de représentation
Elise Untermaier-Kerléo

 ∙ Média de publication : Le Poulpe ∙ Publié le 09/04/2026

Note#54

Les dix ans du référent déontologue - Faire du référent déontologue un pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux

Le référent déontologue fête ses 10 ans en avril 2016 ! Elise Untermaier-Kerléo, directrice du département de l’éthique publique de L'Observatoire de l'Ethique Publique, formule une série de propositions visant à en faire le pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux.

 ∙ Publié le 06/04/2026

Tribune

Pour des élections municipales à un tour

Entre alliances opportunistes et stratégies d'appareil, l'entre-deux tours des dernières élections municipales a brouillé le débat et éloigné les électeurs des enjeux de fond. La pertinence d'un second tour est remise en question au regard de ses effets sur la lisibilité démocratique. À l'inverse, un scrutin à  un tour aurait l'avantage de favoriser...

Pour des élections municipales à un tour

 ∙ Média de publication : Weka ∙ Publié le 23/03/2026

Note#53

Élections municipales 2026 - Les sujets d’éthique publique locale à mettre à l’agenda politique

À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action publique devrait s’imposer comme une priorité des agendas politiques locaux.   La mandature 2026-2032 doit marquer une rupture avec les pratiques opaques qui alimentent la défiance du citoyen. Il est impératif d’en finir avec les « zones...

 ∙ Publié le 11/03/2026

Article

Indemnités, frais, délégations... - Comment rendre le futur mandat municipal "exemplaire et transparent" ?

À l’aube des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Observatoire de l’éthique publique émet quelques recommandations déontologiques pour éviter les conflits d’intérêts. Avec un accent mis sur les frais de représentation des élus et les choix des délégations confiées aux adjoints. Des dépenses vestimentaires (légales) qui ont valu quelques attaques à la maire de...

Indemnités, frais, délégations...
Hand Putting Ballot into a Container

 ∙ Média de publication : Ouest France ∙ Publié le 10/03/2026

Interview

Société à mission - Un modèle européen en expérimentation

Faire de l’économie un levier d’intérêt général à l’échelle du continent : c’est l’ambition du projet Société à mission Europe. Cette initiative vise à adapter au niveau européen le modèle de société à mission, qui consiste à inscrire des objectifs sociaux ou environnementaux au cœur même de l’activité économique et de la gouvernance des organisations.

Société à mission

 ∙ Média de publication : Euradio ∙ Publié le 27/02/2026