Nos propositions

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Etude #7

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

 ∙ Publié le 10/02/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris »
Le Monde - Dimanche 9 et lundi 10 février 2025 - Tribune d'Elina Lemaire

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Tribune

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Le 29 janvier, Ursula von der Leyen a présenté un texte proposant une « boussole de compétitivité » pour l’Union européenne. Parmi les mesures annoncées, on trouve des « facilitateurs » dont l’un repose sur l’idée que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ainsi, à partir du 26 février 2025 aura lieu l’examen...

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité
Laurence Scialom Professeure d'économie à l'université Paris Nanterre et membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique

 ∙ Média de publication : Alternative économique ∙ Publié le 30/01/2025

Article de revue

La régulation entre intérêt public et intérêts privés - Une régulation sous influence ? Capture et conflits d’intérêts - 2025/2 n° 186

Ce dossier de la Revue française d’administration publique fait suite à une journée d’études interdisciplinaires dédiée à cette même thématique, organisée à l’Université Paris Nanterre le 18 septembre 2023 et intitulée « L’économie de la régulation entre intérêt public et intérêts privés : capture, conflits d’intérêts et revolving doors ». Cet événement...

La régulation entre intérêt public et intérêts privés
Une régulation sous influence ? Capture et conflits d’intérêts Par Sophie Harnay, Benjamin Monnery, Laurence Scialom et Fabrice Tricou Pages 333 à 346

 ∙ Média de publication : CAIRN - Revue française d'administration publique ∙ Publié le 28/01/2025

Tribune

Il faut engager une réflexion autour d'un plafonnement des frais de bouche

Si les révélations concernant les dîners organisés en 2022 par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité des appels à plus de transparence sur les dépenses liées aux repas des exécutifs des collectivités publiques, le législateur doit aller plus loin, estime Raphaël Maurel, spécialiste de droit public, dans une tribune au « Monde ».

Il faut engager une réflexion autour d'un plafonnement des frais de bouche
Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et Directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 16/01/2025

Article

L'éthique publique locale à l'épreuve du terrain !

Pour la 2ème édition des « Assises nationales de l’éthique publique locale » au sein de l’Université Polytechnique Hauts de France, le débat sur une politique d’achat, tant dans le privé que dans les institutions, est vif et surtout en perpétuel mouvement tant la norme et l’esprit sont parfois en opposition frontale. Même si le grand public peut trouver abscons ces débats, il...

L'éthique publique locale à l'épreuve du terrain !
Assises nationales de l'éthique publique locale - Valenciennes 2024

 ∙ Média de publication : va-infos ∙ Publié le 04/12/2024