Nos propositions

Tribune

Tirons les conséquences de la saga Anticor

Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités...

 ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 04/01/2024

Tribune

Agrément d'Anticor - "Le problème est que le gouvernement peut être juge et partie"

Afin d’éviter que le gouvernement ne soit soupçonné de partialité, la délivrance de l’agrément aux associations anticorruption, leur permettant de déclencher une instruction, devrait être confiée à une institution indépendante, selon le juriste Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 27/12/2023

Entretien

Qatargate - Il faut étendre les compétences du Parquet européen

Un an après le « Qatargate », cinq universitaires publient un livre blanc pour mieux protéger l’Union européenne des conflits d’intérêts et de la corruption. Face aux « mesures d’ajustement » de l’UE, ils plaident pour un renforcement des organes de répression.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 09/12/2023

Interview

L'indignation à la COP28 après les déclarations de l'open sur les énergies fossiles

L’Organisation des pays exportateurs de pétrole demande à ses treize pays membres de rejeter tout accord ciblant les énergies fossiles alors que les négociations se durcissent à la COP28 pour s'accorder sur la sortie de ces combustibles.

 ∙ Média de publication : Radio France ∙ Publié le 09/12/2023

Interview

Qatargate : l'Europe reste très laxiste face à la corruption

Selon un rapport d’experts, publié par l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, les institutions européennes n’ont pas du tout tiré les leçons du Qatargate, un scandale de corruption, qui a éclaté il y a un an. Entretien avec le politologue Antoine Vauchez, qui a coordonné ce diagnostic accablant de la « bulle » bruxelloise, très vulnérable face aux...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 07/12/2023

Livre blanc

Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? - Livre blanc de L'Observatoire de l'Éthique Publique

Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des...

 ∙ Publié le 07/12/2023

Ouvrage

L'éthique fiscale

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit...

 ∙ Média de publication : Legitech ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable

La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face à des récits complexes et douloureux, du temps et des moyens nécessaires à un « bon » jugement, souligne, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 22/11/2023