Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?

Annoncée le 15 septembre par le président de la République, la future loi relative à l’immigration, à l’asile et à l’intégration doit être adoptée début 2023. Parmi les réformes envisagées figure celle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative chargée d’examiner les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Première juridiction de France avec plus de 50 000 décisions rendues par an, la CNDA est une institution spéciale : les formations de jugement sont composées d’un président, qui peut être un magistrat issu des juridictions judiciaires ou un juge administratif comme financier, ainsi que de deux juges vacataires. L’un est nommé par le Conseil d’Etat ; l’autre, souvent universitaire ou riche d’une expérience de terrain internationale, est désigné par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)