Accès aux documents administratifs : « Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique »
Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.
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Publié le 10/03/2023 ∙ Média de publication : Le Télégramme
L'auteur
Raphaël Maurel
Directeur Général