Faut-il mieux indemniser les maires

Les élus locaux sont devenus des cibles de la vindicte populaire, et le rythme des démissions s’accélère. Alors que le spectre d’une crise des vocations se lève, la question de leur indemnisation mérite d’être reconsidérée, selon Rémi Lefebvre, politiste et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

Symboles d’une république qui vacille jusque dans ses territoires, les maires sont au cœur de l’actualité politique depuis des mois. Seule catégorie du personnel politique à échapper au discrédit et à la défiance citoyenne, ils sont plus que jamais exaltés pour leur légitimité de «proximité» et de «terrain», d’autant plus célébrée que se creuse par en haut la distance entre représentés et représentants. Mais, figures accessibles, les édiles sont aussi devenus des cibles de la vindicte populaire. Leur légitimité est fragile comme l’a montré la progression inquiétante de l’abstention aux dernières élections locales.

A la «portée d’engueulade», selon la formule consacrée, ils sont désormais à la portée d’agressions physiques, objets d’une violence «de proximité». A Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), il y a quelques mois ou pendant les émeutes récentes à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Charly (Rhône), Sannois (Val-d’Oise), Cholet (Maine-et-Loire)… les agressions et violences contre des maires se sont multipliées et ont frappé les esprits.

Cent cinq mairies ont été dégradées ou incendiées ces derniers jours. Avec plus de 1 200 procédures de démissions ouvertes depuis les municipales de 2020, le rythme des démissions d’élus locaux s’est accéléré. Le spectre d’une crise des vocations se lève. Une dynamique de déclassement du statut des élus est à l’œuvre.

De fait, les conditions matérielles d’exercice de l’activité de maire se dégradent. Les attentes des citoyens usagers, de plus en plus exigeants, s’accroissent alors que les moyens financiers des communes se tarissent, qu’un sentiment d’abandon se développe dans les territoires ruraux, et que l’exercice du mandat exige de plus en plus de technicité avec la territorialisation des politiques publiques.

L’effondrement des services publics expose ainsi frontalement les maires aux récriminations. Enfin, le développement de l’intercommunalité déplace le centre de gravité du pouvoir local et laisse une partie des maires impuissants. Au total, l’honorabilité attachée traditionnellement à la fonction se détériore.

Semi-bénévoles de la République

Les maires affrontent ces défis et ces épreuves alors qu’ils sont pour une grande majorité d’entre eux des semi-bénévoles de la république. La question de leur indemnisation mérite d’être reconsidérée. Faut-il mieux indemniser les maires au risque de les professionnaliser ? Le mandat de maire est-il assez valorisé financièrement par rapport à d’autres mandats ? Quels pourraient être les principes d’une «juste» indemnisation ?

Avec Didier Demazière, nous avons publié pour l’Observatoire de l’éthique publique un livre blanc qui fait le point sur cette question politiquement sensible et mise sous le tapis dans un contexte de la professionnalisation politique et d’«antipolitique».

La grande majorité des maires en France ne vivent pas de la politique alors qu’ils y consacrent une partie essentielle de leur temps. La moitié des communes en France ont moins de 500 habitants (spécificité française en Europe), et les maires y perçoivent une indemnité inférieure à 1 000 euros, d’autant plus modique qu’ils ne peuvent s’appuyer sur une véritable administration locale.

Les chefs d’exécutifs touchent, dans les villes de 50 000 à 100 000 habitants, autour de 4 000 euros, et dans les villes de 3 500 à 50 000 habitants entre 2 000 et 3 500 euros. . Les indemnités intercommunales s’ajoutent à ces indemnités et parfois le cumul d’un autre mandat (non parlementaire), comme celui de conseiller départemental ou régional.

Mais à ces niveaux d’indemnisation, et compte tenu du caractère chronophage de la fonction, la conciliation entre un mandat municipal et une activité professionnelle est quasi impossible. Or les maires sont de plus en plus issus des catégories supérieures et diplômées, tendance renforcée par la technicisation des activités locales, ce qui nourrit un sentiment de déclassement. Certains mandats sont bien mieux indemnisés que ceux de maire. Un conseiller régional touche en moyenne 2 500 euros d’indemnisation alors que cette activité, surtout quand l’élu est dans l’opposition, requiert un investissement bien moindre qu’un maire.

Professionnaliser les maires ?

Cette trop faible indemnisation des maires entraîne une conséquence particulièrement néfaste d’un point de vue de la représentativité des élus. De plus en plus, seule la retraite permet d’assurer la fonction sur le plan matériel et en termes de disponibilité. Les maires sont de plus en plus âgés : la part des plus de 60 ans parmi les maires a atteint 55,3 % en 2020 (contre 49,7 % en 2014), et celle des moins de 40 ans au moment de leur élection est tombée à un peu moins de 4 % en 2020 (elle était de 12 % en 1983). Ce vieillissement des élus rend l’exercice des fonctions locales peu attractif d’autant que les jeunes générations se détournent de plus en plus d’une vie politique dont ils ne perçoivent pas les enjeux et ne maîtrisent pas les codes.

L’une des réponses au malaise actuel des maires (parmi d’autres) est donc de reconsidérer leur indemnisation. Le risque de l’augmenter est identifié : professionnaliser les maires et les banaliser comme une forme d’élite technicienne mue par l’ambition moins que par la vocation. La démocratie locale doit son aura (ou ce qui lui en reste…) à une éthique du bénévolat qui continue à structurer son imaginaire (le maire dévoué et désintéressé, au service des citoyens). Il faut la préserver.

Mais un compromis réaliste pourrait se dessiner et tenir dans un donnant-donnant démocratique : augmenter les ressources des maires mais limiter leurs mandats dans le temps (à deux par exemple, ce qui supposerait d’améliorer leur formation). Mieux assurer l’exercice du mandat tout en évitant la constitution d’une caste locale. Cela supposerait d’ouvrir le débat, or la tentation est grande de refouler cette question.

La question de l’indemnisation des élus est une question politique et non simplement technique. C’est la gauche qui a revendiqué et obtenu, à la fin du XIXe siècle, que les fonctions politiques soient indemnisées pour empêcher que la politique soit réservée aux notables. La qualité de la vie démocratique dépend pour partie des conditions matérielles de son exercice.

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Publié le 18/07/2023 ∙ Média de publication : Libération