La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.

Adopté par le Sénat, le projet de loi immigration arrive à l’Assemblée avec une réforme, peu médiatisée, du traitement du droit d’asile que vous dénoncez. Pourquoi ?

Raphaël Maurel. Ce projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dit « projet Darmanin », comprend dans son article 20 une nouvelle réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La CNDA est la juridiction administrative chargée d’étudier les recours contre les décisions de l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). C’est la juridiction administrative la plus active de France, avec environ 60 000 décisions rendues par an. Pourtant, elle est souvent oubliée des débats qui se focalisent sur l’immigration irrégulière.

Liens

Publié le 22/11/2023 ∙ Média de publication : Challenges