L'Élysée va se doter d'un déontologue

L'Élysée réfléchit sérieusement à se doter d'un "déontologue référent", à même de conseiller les agents de la présidence de la République. L'information a été donnée par les services d'Élisabeth Borne, en réponse à une question écrite de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune.

Matignon précise que ce déontologue sera chargé du suivi d'une charte à destination des agents et conseillers élyséens, en cours de finalisation et dont une première version avait été établie en 2015. Le nouveau document "détaillera les règles applicables à certaines situations concrètes : cumul d'activités, déclarations d'intérêts, mobilité entre secteurs public et privé, pratique des libéralités et cadeaux, secret et discrétion professionnels, utilisation des moyens mis à disposition pour l'activité professionnelle".

Cette création de poste figurait parmi les recommandations de l'Observatoire de l'éthique publique de l'ancien député René Dosière, dans le résumé d'une étude publié en octobre 2021. Le think-tank plaide également pour l'instauration d'un déontologue gouvernemental, qui permettrait de faire le lien avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Un premier poste de déontologue a été créé il y a plus de dix ans à l'Assemblée nationale, dont l'actuel titulaire est Jean-Éric Gicquel, universitaire spécialiste du droit parlementaire.

Liens

Publié le 05/10/2023 ∙ Média de publication : La lettre A