Un guide pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité

L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.

Rendre accessible les nombreux documents et rapports portants sur la déontologie de la vie publique tout en proposant des témoignages et des retours d’expériences pour afin de devenir une véritable boîte à outils pour les agents territoriaux. Voilà le but du guide pratique « Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales » que l’on peut retrouver sur le site de l’Observatoire de l’éthique publique.

Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’université Lyon 3 et elle même référent déontologue au sein du CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon, ce guide s’adresse tout particulièrement « aux référents déontologues et aux responsables « probité » nouvellement nommés » au sein des collectivités.

De nombreux acteurs de la déontologie à la française sont interviewées dans ce guide : on y retrouve ainsi Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la Défenseure des droits en charge des lanceurs d’alerte, Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL, mais aussi des représentants de la Haute autorité de la vie publique ou de l’Agence française anticorruption. Stéphanie Bigas-Reboul, sous directrice du contrôle au sein de l’AFA, donne par exemple des conseils aux collectivités souhaitant s’engager dans une démarche de prévention des risques d’atteinte à la probité.

Mais le guide laisse encore plus de place aux acteurs de la déontologie au sein des collectivités. Vous pourrez ainsi découvrir les parcours et les façons de travailler de nombreux agents et agentes chargés de la mise en place des politiques de prévention, ou encore de référents déontologues, que ce soit au sein de villes, métropoles, départements ou régions. De quoi donner des idées à adapter à sa propre collectivité.

Enfin, le guide propose également deux documents pré remplis pour faciliter le travail des agents : un modèle d’arrêté de déport en cas de conflits d’intérêts d’un maire ou d’un élu municipal, ainsi qu’un formulaire de déclaration de liens d’intérêts pouvant justifier le déport d’un élu ou d’un agent.

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Publié le 26/10/2023 ∙ Média de publication : La gazette des communes