Sans intégrité publique, il n’y a plus de démocratie libérale 

L’universitaire Jean-François Kerléo s’alarme du recul de l’exigence d’intégrité des élus. Si la France dispose de standards élevés, cela ne suffit pas à rétablir la confiance. Or la corruption se répercute sur l’activité politique qui se réduit alors à répondre aux intérêts privés. Au mépris de l’intérêt collectif.

Après avoir connu un regain d’intérêt à partir des années 2000, l’exigence d’intégrité de nos responsables politiques connaît aujourd’hui un reflux inquiétant. Celui-ci se traduit tant dans les récentes réformes législatives que dans les choix électoraux.

Les lois fondatrices du 11 octobre 2013 ont solennellement affirmé les obligations de dignité, de probité, d’intégrité et de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à nos responsables politiques. Elles ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui contrôle les déclarations de patrimoine et d’intérêts de plus de 17 000 assujettis, notamment celles des députés, des sénateurs, des membres du gouvernement et de certains élus locaux.

Des moyens juridiques, humains et financiers très insuffisants

D’autres dispositifs déontologiques ont ensuite été mis en place tels que le référent déontologue, chargé d’accompagner les élus locaux et les agents publics, le registre des représentants d’intérêts, le contrôle par la Haute Autorité de la reconversion professionnelle vers le secteur privé (le « pantouflage ») des décideurs publics, l’obligation pour les collectivités publiques, d’adopter, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption, un programme dit de compliance pour prévenir les atteintes à la probité (cartographie des risques, procédure d’alerte éthique, code de déontologie…).

La France fait aujourd’hui partie des pays dotés des standards d’intégrité publique les plus élevés au monde. Pourtant, tout ceci n’a pas suffi à renouer avec la confiance, les dernières études démontrant que, même pour l’échelon local habituellement moins exposé à la défiance, les citoyens perçoivent la classe politique comme étant plutôt corrompue et les élus intéressés par leurs propres intérêts.

Paradoxalement, l’exigence d’exemplarité figure rarement dans les programmes des candidats. Et elle n’apparaît pas déterminante dans le choix des électeurs. Nombre de candidats pénalement condamnés ou suspectés de faits graves de corruption ont été élus dès le premier tour ou qualifiés pour le second tour et sont en position d’être élus. De plus, la HATVP dispose de moyens juridiques, humains et financiers très insuffisan

Les règles visant à assurer le respect de la déontologie publique ne sont toujours pas acceptées par une partie de la classe politique qui rechigne à remplir les déclarations d’intérêts ou de patrimoine. Les responsables politiques se plaignent d’être soumis à un contrôle préalable à leur reconversion professionnelle dans le secteur privé, alors même que la Haute Autorité s’oppose rarement à leurs projets.

Un risque de clientélisme

Récemment, la loi portant création d’un statut de l’élu local est revenue sur certains acquis déontologiques, en restreignant la définition des conflits d’intérêts. Contrecarrant la jurisprudence pénale, elle protège les élus du risque de condamnation pour prise illégale d’intérêts lorsqu’ils votent des subventions aux associations au sein desquelles ils siègent ès-qualités. Elle porte ainsi en elle un risque de clientélisme, favorisant les associations liées à la collectivité par rapport à celles qui ne comptent pas d’élus dans leurs organes dirigeants.

Certes, l’exigence d’intégrité publique a toujours été à géométrie variable chez une partie des responsables politiques et des citoyens, qui l’approuvent uniquement lorsque sont en cause des cadres qui ne sont pas de leur bord politique. Plus généralement, il apparaît que les citoyens ne font pas de corrélation entre l’action politique et la classe politique dans son ensemble, qui ne leur inspirent pas confiance et la corruption de tel ou tel responsable politique, qui serait sans conséquence sur la politique qu’il mène et relèverait en quelque sorte d’un mauvais comportement privé.

Or, ce lien indissociable doit être rappelé avec force : la corruption se répercute inexorablement sur l’activité politique qui n’est plus fondée sur la satisfaction des besoins de la société mais sur celle des intérêts privés les plus offrants. La politique est alors indirectement privatisée par des acteurs privés puissants qui influent sur le contenu des réformes en achetant le pouvoir des élus et des gouvernants. La corruption remet en cause les principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit ainsi que du marché économique. Avec la corruption, c’est le règne de la force, de l’arbitraire et de l’avidité.

Une atteinte à la souveraineté nationale

Outre l’enrichissement personnel indu du responsable politique, la corruption révèle son incapacité à rechercher l’intérêt public, à faire des choix commandés par l’intérêt général. En effet, au lieu d’être fondé sur des évaluations sérieuses et des données objectives, le processus décisionnel n’est dicté que par la volonté de satisfaire des intérêts particuliers, éventuellement ceux d’États étrangers, qui promettent avantages financiers, reconversion professionnelle juteuse, coup de pouce électoral…

L’enjeu s’étend bien au-delà du bénéfice privé que les corrompus tirent de leur comportement puisque la corruption touche des milliers voire des millions de personnes quand des lois, et plus généralement des décisions publiques, sont adoptées en dépit des besoins de la société pour la satisfaction des corrupteurs. Ce sont des intérêts étrangers de régimes autoritaires qui sont favorisés au détriment des acteurs qui respectent les règles du jeu juridique et économique, des passe-droits accordés à des sociétés privées au détriment de la santé, de l’écologie ou de la sécurité des citoyens, des obligations fiscales imposées arbitrairement aux Français quand par ailleurs de nouvelles niches sont créées pour les acteurs influents, des attributions de marchés publics à des copains qui mettent en péril l’économie locale en écartant les entreprises qui ne font pas allégeance aux élus en place… Il s’agit de millions d’euros mal dépensés qui déstabilisent la démocratie, dégradent la qualité des services publics et la vie des citoyens et mettent à mal la saine concurrence entre acteurs économiques.

La corruption n’est donc pas qu’un problème d’enrichissement indu de responsables publics. C’est une atteinte à la souveraineté nationale, une trahison des citoyens et un facteur d’inefficacité grave, et même d’affaiblissement, de la puissance publique. Sans intégrité publique, il n’y a plus de démocratie libérale car l’accès au pouvoir est réservé à une élite qui s’auto-protège et se coopte, parce que les décisions adoptées favorisent les intérêts des proches, les richesses se concentrent entre quelques mains et la critique sociale finit par être étouffée.

L’intégrité publique n’est pas négociable et son exigence doit être un bien commun partagé par l’ensemble des citoyens, au-delà des clivages politiques, des opinions et des intérêts de chacun. Pour toutes ces raisons, l’intégrité publique n’est pas un facteur comme un autre à prendre en compte dans l’acte de voter car elle est inhérente au régime démocratique.

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Publié le 20/03/2026 ∙ Média de publication : La Croix