Rénover la démocratie régionale

L’Observatoire de l’éthique publique souhaite saisir l’opportunité des élections régionales pour proposer plusieurs réformes qui permettront de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale. Après la publication d’un premier livre blanc, en partenariat avec le journal en ligne Mediacités lors de l’élection municipale de 2020, l’OEP propose ici de nouvelles pistes pour réformer le droit des collectivités territoriales et améliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques. Il s’agit de donner aux élus locaux de nouvelles clefs pour exercer leur mandat dans l'indépendance et avec impartialité et objectivité, pour leur permettre ainsi de diriger leur collectivité d’une manière démocratique et efficace.

S’il faut laisser aux responsables politiques locaux le soin de définir la politique pour laquelle ils ont été élus, il convient de leur apporter des solutions pour sécuriser leurs procédures, notamment celle de passation des contrats publics, prévenir les conflits d’intérêts et les risques de corruption, assurer l’efficacité institutionnelle et économique de leur action. Alors que de nombreuses collectivités se sont engagées sur le chemin de la démocratie participative, trop de procédures sont d’une légalité douteuse faute d’avoir un vrai droit de la démocratie locale pour les accompagner. Ce nouveau livre blanc offre donc des pistes pour sécuriser cette démocratie participative qui répond à une profonde aspiration citoyenne.

L’objectif de ce travail est d’apporter aux acteurs non seulement de nouvelles pistes de réformes mais

aussi les moyens de les mettre en œuvre. Il s’agit tout à la fois de guider les élus vers une meilleure application des textes, améliorer le droit existant et accompagner juridiquement ceux qui imaginent et mettent en place de nouvelles formes de participation citoyenne et de déontologie publique. C’est un impératif pour restaurer la confiance de l’opinion publique.

Ce livre blanc se conçoit comme un outil au service des élus, de leurs collaborateurs ainsi que des agents territoriaux pour imaginer la région de demain. Il est également destiné aux citoyens et aux associations qui doivent s’approprier les propositions pour en demander la mise en œuvre au sein de leur collectivité territoriale.

Cette volonté de refonder l’action publique régionale s'articule autour de cinq axes :

1. La participation citoyenne
2. La déontologie de la vie publique
3. La transparence financière
4. La commande publique
5. La lutte contre la corruption

Fichiers

Publié le 01/06/2021