Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises

La date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’éthique des affaires : le Parlement européen a adopté, à 336 voix sur 599, soit 225 contre et 38 abstentions, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte, annoncé depuis 2021 et préparé avec une célérité remarquable, renforcera la protection de l’environnement et des droits humains dans l’Union européenne et au-delà, une fois l’étape décisive du « trilogue » franchie. Cependant, la version du Parlement européen souffre, comme celle de la Commission, de plusieurs défauts qu’il est encore possible de corriger, à l’échelle européenne, nationale ou internationale. La principale difficulté porte sur le champ matériel de la directive, c’est-à-dire l’identification exacte des textes que les États devront faire appliquer aux entreprises : la version votée en juin 2023 renvoie à de nombreux textes dont la valeur juridique et l’effectivité sont très discutables, de sorte qu’un grand flou s’installe en la matière. Une clarification s’impose.