Les enjeux éthico-juridiques du passeport vaccinal

L’utilité et la possibilité - de fait et de droit - de mise en œuvre d’un passeport vaccinal numérique sont actuellement débattues au sein des institutions européennes et de certains États. Dans ce position paper, nous souhaitons soumettre des éléments de réflexion particulièrement sensibles en termes de droit et d’éthique au législateur et attirer l’attention des décideurs sur les enjeux fondamentaux en termes de droit humains. Nous proposons ainsi un certain nombre d’initiatives à mettre en œuvre ou à poursuivre, de garde-fous à instaurer et, enfin, une alternative possible à ce document.