Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics

Né avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le référent déontologue s’est installé au sein de la fonction publique. Le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques énoncés dans la Charte de l’élu local, a finalement été consacré par la loi 3DS du 21 février 2022. Il est nécessaire d’étendre aux élus locaux la compétence du référent déontologue pour la fonction publique territoriale, afin de ne pas multiplier inutilement les structures et favoriser une culture partagée de la déontologie publique au niveau local. Dans cette perspective, le statut du référent déontologue pour la fonction publique doit être en partie amendé : de nouvelles garanties d’indépendance doivent lui être conférées afin de renforcer son autorité.