Nos propositions

Tribune

Anticor : "Il faut réformer d'urgence la procédure d'agrément des associations anticorruption"

Alors que l’association Anticor vient de se voir retirer son agrément par le tribunal administratif, le juriste Raphaël Maurel estime, dans une tribune au « Monde », que pour éviter les conflits d’intérêts, le gouvernement ne doit plus être décisionnaire des agréments accordés aux groupes de lutte contre la corruption.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/06/2023

Tribune

La France doit rester en pointe sur le "devoir de vigilance" des multinationales

Raphaël Maurel, secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, estime que la législation française sur le "devoir de vigilance" des multinationales, provoquée par l'effondrement tragique du Rana Plaza, a inspiré le Parlement européen qui vient d'adopter une directive très ambitieuse sur les droits...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 23/06/2023

Tribune

Il faut débattre d'une juste indemnisation des élus

Dans un livre blanc, L'Observatoire de l'éthique publique présente un état de l'indemnisation "qui fait apparaître une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus". Rémi Lefebvre et Didier Demazières explorent ainsi des "critères" et "principes renouvelés de calcul des indemnités", dans une "perspective réformatrice".

 ∙ Média de publication : Acteurs Publics ∙ Publié le 21/06/2023

Article

Des maires payés au mérite ? - Ces pistes explosives pour mieux rémunérer les élus

Rémunération des élus au mérite, compensation de salaire perdu, alignement des indemnités... L'observatoire de l'éthique publique publie une série de propositions chocs pour remédier à la crise des vocations électorales.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 21/06/2023

Livre blanc

Débattre d'une juste indemnisation des élus - Enjeux, critères, propositions

L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant...

 ∙ Publié le 15/06/2023

Tribune

Opinion - Immigration : l'occasion de repenser la justice de l'asile

Dans sa forme actuelle, le projet de loi immigration, reporté à l'automne par la Première ministre Elisabeth Borne, ouvre la voie à une dégradation sans précédent de la bonne administration de la justice de l'asile, prévient Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 13/06/2023

Ouvrage

Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?

« Chambre surannée », « manquant de représentativité », « mal connue de l'opinion publique », les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat. En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi qu'à l'occasion des...

 ∙ Publié le 02/06/2023

Ouvrage

Le droit disciplinaire dans la fonction publique - Intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique

Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.

 ∙ Publié le 02/06/2023