Notes

Note #31

Pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, a posé un cadre historique de la représentation d’intérêts en imposant une véritable transparence, mais une partie de ses avancées a été dénaturée par le décret d’application du 9 mai 2017. Après plusieurs années d’application, des améliorations s’avèrent essentielles et possibles pour redonner tout leur sens aux visées originelles...

 ∙ Publié le 12/06/2023

Note #30

Pour une conception élargie de l'enseignement de l'éthique dans l'enseignement supérieur - Brèves réflexions à partir de l'exemple de l'enseignement supérieur

Cette note a pour objet de réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Elle repose sur une acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. Elle formule des propositions visant à « autonomiser » les étudiants dans leur appréhension des questions éthiques, tant dans le champ de...

 ∙ Publié le 09/05/2023

Note #29

Déontologie au sein des grandes collectivités : point d’étape - Favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité disciplinaire des élus, tendent à considérablement limiter l’efficacité et la...

 ∙ Publié le 06/04/2023

Note #28

Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale

Malgré des réglementations européennes de plus en plus exigeantes, l’opacité caractérise encore, en France, les conditions du recours à l’expérimentation animale. Elle peut être la conséquence de textes encore trop peu exigeants, ou de leur mauvaise application, ce qui constitue un point d’attention prioritaire. Si l’accès aux abattoirs est très sécurisé, les portes des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Note #27

Peut-on évaluer objectivement les parlementaires ? - Pour une lecture multidimensionnelle du mandat représentatif

Les journalistes sont aujourd’hui peu présents au Parlement. Ses membres ne sont à l’honneur qu’à l’occasion de la présentation par les médias de classements mesurant leur degré d’activité. Ils se sont multipliés à la faveur de la mise en ligne par les assemblées des données relatives à leurs membres. Des organisations de la société civile ont également développé des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Note #26

Reconnaissance faciale - Pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques

Un rapport sénatorial du 10 mai 2022 a ouvert une nouvelle perspective en matière d’utilisation des technologies numériques en France. Intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », il préconise l’autorisation d’expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Bien...

 ∙ Publié le 18/05/2022

Note #24

Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

L’État fait régulièrement appel à des cabinets de conseil ou d’expertise pour l’accompagner dans ses missions. L’objectif de l’externalisation est de réduire les coûts tout en accédant à une expertise renforcée. Ce phénomène n’est pas nouveau et présente un intérêt indéniable. Certaines pratiques révèlent toutefois des abus, lesquels appellent une réforme du cadre...

 ∙ Publié le 06/04/2022

Note #23

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par moraliser le financement de la vie politique

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par réformer les modalités de financement des partis politiques et des campagnes électorales tout en renforçant considérablement les contrôles et les sanctions en la matière. Les partis politiques jouent un rôle essentiel consacré par la Constitution selon laquelle ils « concourent à l’expression du suffrage ».

 ∙ Publié le 23/03/2022

Note #22

La contribution du Médiateur européen à la transparence et à l’éthique dans l’Union

L’institution du Médiateur européen a connu ces dernières années un accroissement accéléré de ses pouvoirs et de sa visibilité. Cette note s'attache à expliquer comment le Médiateur, en l’occurrence la Médiatrice, parvient à agir malgré un mandat dénué de pouvoirs contraignants, et à étendre son influence. Elle analyse notamment les moyens employés pour convaincre les...

 ∙ Publié le 14/12/2021

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