Nos propositions

Position paper #13

Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics

Né avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le référent déontologue s’est installé au sein de la fonction publique. Le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques énoncés dans la Charte de l’élu local,...

 ∙ Publié le 25/04/2022

Note #24

Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

L’État fait régulièrement appel à des cabinets de conseil ou d’expertise pour l’accompagner dans ses missions. L’objectif de l’externalisation est de réduire les coûts tout en accédant à une expertise renforcée. Ce phénomène n’est pas nouveau et présente un intérêt indéniable. Certaines pratiques révèlent toutefois des abus, lesquels appellent une réforme du cadre...

 ∙ Publié le 06/04/2022

Note #23

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par moraliser le financement de la vie politique

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par réformer les modalités de financement des partis politiques et des campagnes électorales tout en renforçant considérablement les contrôles et les sanctions en la matière. Les partis politiques jouent un rôle essentiel consacré par la Constitution selon laquelle ils « concourent à l’expression du suffrage ».

 ∙ Publié le 23/03/2022

Position paper #12

Un candidat à l’élection présidentielle doit-il bénéficier d’une protection contre d’éventuelles poursuites pendant la campagne électorale ?

Les termes du débat sur l’intérêt ou pas de prévoir une immunité pour les candidats aux élections présidentielles dépendent largement de l’état d’avancement démocratique de l’Etat concerné. Les intimidations, pressions et harcèlements judiciaires exercés sur des candidats, voire leurs arrestations (comme ce fut le cas au Nicaragua en 2021) restent encore malheureusement...

 ∙ Publié le 13/03/2022

Tribune

Gestion de l’Etat : « Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés »

Le juriste Raphaël Maurel pointe, dans une tribune au « Monde », les impensés de la circulaire Castex, en ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil privés par les ministères et met en avant les efforts à faire en matière d’éthique et de transparence

Gestion de l’Etat : « Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés »
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 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 02/02/2022

Ouvrage

Droit de la fonction publique - État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes - À jour de la nouvelle codification officielle

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l’ensemble des versants de la fonction...

Droit de la fonction publique

 ∙ Publié le 20/01/2022

Note #22

La contribution du Médiateur européen à la transparence et à l’éthique dans l’Union

L’institution du Médiateur européen a connu ces dernières années un accroissement accéléré de ses pouvoirs et de sa visibilité. Cette note s'attache à expliquer comment le Médiateur, en l’occurrence la Médiatrice, parvient à agir malgré un mandat dénué de pouvoirs contraignants, et à étendre son influence. Elle analyse notamment les moyens employés pour convaincre les...

 ∙ Publié le 14/12/2021

Ouvrage

La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d'avenir

La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission...

La déontologie des juges
La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d'avenir

 ∙ Publié le 07/12/2021

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