Nos propositions

Tribune

Scandale présumé Qatar–Parlement européen : la nécessité de faire évoluer les règles liées au lobbying

Eva Kaili, vice-présidente du Parlement européen, et trois autres personnes ont été inculpées et écrouées dimanche 11 décembre dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption en lien avec le Qatar.

 ∙ Média de publication : The Conversation ∙ Publié le 12/12/2022

Ouvrage

Introduction à la déontologie

En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l’entreprise, l’ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.

 ∙ Publié le 09/11/2022

Ouvrage

La légitimité en finances publiques

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les...

 ∙ Publié le 03/11/2022

Interview

Comment réveiller la démocratie ?

Alors que le gouvernement tente de passer en force son budget à l’aide de l’article 49-3, l’opposition parlementaire a répondu par plusieurs motions de censure, qui « n’avaient a priori aucune chance d’être adoptées ». Face à une telle asymétrie, comment réveiller la démocratie ? C’est notamment le titre d’un ouvrage dirigé par Nicolas Dufrêne, Matthieu Caron et Benjamin...

 ∙ Média de publication : LVSL ∙ Publié le 26/10/2022

Code

Code de la compliance - Annoté et commenté - 3ème édition

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...


 ∙ Publié le 20/10/2022

Ouvrage

La sécurité globale - Perspectives juridiques & éthiques

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont...

 ∙ Publié le 18/10/2022

Tribune

Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?

Annoncée le 15 septembre par le président de la République, la future loi relative à l’immigration, à l’asile et à l’intégration doit être adoptée début 2023. Parmi les réformes envisagées figure celle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative chargée d’examiner les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de...

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 22/09/2022

Ouvrage

Réveiller la démocratie

Pouvons-nous sortir de l'hiver démocratique ? C'est en tout cas ce à quoi Gaël Giraud et René Dosière souhaitent contribuer en rassemblant dans cet ouvrage les propositions les plus innovantes pour repenser notre exercice de la démocratie. Ils réunissent autour d'eux soixante-dix personnalités engagées dans le débat public qui livrent chacune leur grande proposition pour réveiller...

 ∙ Publié le 08/09/2022