Nos propositions

Ouvrage

Le droit disciplinaire dans la fonction publique - Intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique

Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.

 ∙ Publié le 02/06/2023

Ouvrage

Penser la transition numérique - Vers un monde digital durable

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d’être achevée. Quelles en seront les conséquences? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : n’est-ce qu’un début? Il est en tout cas essentiel et urgent de penser cette transition pour qu’elle ne se traduise pas par un surcroît...

 ∙ Publié le 12/05/2023

Tribune

Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »

Au-delà de l’enjeu, déjà connu, de la fiabilité des contenus, le juriste Raphaël Maurel s’inquiète, dans une tribune au « Monde », autant de l’empreinte environnementale de l’IA générative et que de l’inégalité d’accès à ChatGPT.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Tribune

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique

Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Article

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 07/04/2023

Ouvrage

La grande confrontation - Comment Poutine fait la guerre à nos démocraties

Enquête sur l'aveuglement et la corruption des élites européennes.

 ∙ Publié le 06/04/2023

Article

À quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologiques investis par le conseil municipal ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : Le courrier des maires ∙ Publié le 06/04/2023

Livre blanc

Surveiller les foules - Pour un encadrement des IA « physiognomoniques »

Le présent rapport intéresse le recours aux technologies d’identification par les forces de police dans les espaces accessibles au public : reconnaissance faciale, vidéosurveillance intelligente, systèmes de police « prédictive ». Un des points de convergence technologique tient dans la mobilisation de techniques dites d’IA « physiognomoniques ». La physiognomonie promet de déduire...

 ∙ Publié le 01/04/2023